WebCette dernière permet de définir les droits et devoirs de l’intégralité des employés en termes de grille de salaire, congés payés, couverture et prix de la mutuelle entreprise, horaires de travail, préavis dans le cas d’une démission, etc. Voici donc la répartition des salariés du code NAF 4778C entre les nombreuses conventions collectives … Web9 juin 2009 à 09:19. 4322B Travaux d' installation d'équipements thermiques et de climatisation. 22. Afficher toute la discussion. Prime fonctionnelle. Fidji - 8 juin 2009 à 17:25. cabaretdusoir - 4 juil. 2009 à 12:36.
Code NAF / APE 4332B : Convention collective correspondante
WebLe code NAF détermine la liste des conventions collectives applicables à un secteur d'activité. Il appartient cependant à l'employeur d'opter pour une convention concernant son entreprise. Le code APE permettant des enseignements spécifiques, la liste des conventions collectives pouvant s'appliquer sont donc très nombreuses. WebPour être plus précis, les activités couvertes par ce code NAF sont les suivantes : les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau ; le tutorat universitaire ; les centres de formation offrant des cours de rattrapage ; les cours de révision en vue d’examens professionnels ; the impossible tv tropes
Convention collective 4332B - Centre National Droit Travail
WebApr 6, 2024 · Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou … WebL'activité 4332B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices … WebLa nomenclature des codes NAF et APE de l’INSEE comporte 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous classes, afin de vous permettre d’identifier l’activité principale exercée, le plus précisément possible. Le code APE se compose d’une suite de quatre chiffres et une lettre. the impossible quizmas answer key